Avocats, notaires, propriétaires, gestionnaires d’immeubles confiés vos documents à un huissier de justice dédié a sa profession depuis presque 10 ans.

Travail dans les districts de Montréal, Laval, Terrebonne, Longueuil, St-Hyacinthe, Joliette, Iberville et Valleyfield. Disponible 24/24h

514-949-4379
info@dominicbouchard.com

Membre de la chambre des huissiers de justice depuis 2004, mon domicile élu professionnel est chez Étude J.F. Bouchard, huissier de justice.


Signification

La signification se fait par la remise d’une copie conforme de l’acte à l’intention du destinataire.

Service unique

Pour obtenir la meilleur preuve qu'un document légal a, conformément à la loi, été remis à son destinataire

  • Professionels
  • Banques
  • Coopératives
  • Particuliers

  • Contacter nous
  • pour plus d'information sur les prix.

Type de documents

Signification d’une personne physique, d’une personne morale ou d’une étude légale entre 7h et 22h.

  • Requête introductive d’instance
  • Procédure en cours d’instance
  • Mise en demeure
  • Préavis d’exercice d’un droit hypothécaire
  • Avis de retrait de l’autorisation de percevoir les loyers
  • Renouvellement de bail
  • Subpoena

Urgence et Régie du logement

Urgence, signification dans la même journée, informez vous de nos tarifs.

Régie du logement

  • Demande de non-paiement de loyer
  • Avis d’augmentation de loyer
  • Assignation à comparaître
  • Avis d'audition
  • Amendement

Éxécution

Dès le délai d’appel expiré vous pouvez exécuter votre jugement, que se soit une saisie de biens meubles, la saisie d’un compte de banque ou la saisie d’un salaire.
Communiquer avec moi pour la préparation d’un dossier.

Saisie

Une saisie est un moyen forcée de recouvrir une créance,de rembourser le montant de la dette, les intérêts et dépens, ceux d'exécution compris.

  • Saisie avant jugement
  • Saisie mobilière
  • Saisie de salaire
  • Saisie de compte de banque

Expulsion

Dans le cas d’un jugement de la Régie du logement pour l’expulsion d’un locataire ou la reprise d’une propriété il faut communiquer avec nous rapidement pour la préparation du bref et la signification du préavis de 2 jours juridiques franc.

  • Avec ou sans déménageur
  • Avec ou sans serrurier

Vente sous contrôle de justice

Dès l’ouverture d’un dossier jusqu’à la distribution des somme en vertu de l’état de collocation, nous procèderons de façon très professionnel.

  • De gré a gré
  • Aux enchères
  • Par appel d’offre

Autres services

Pour un constat, une remise volontaire d’un véhicule motorisé, le travail de cours et l’évaluation de biens.

Constat

Un constat est une excellente preuve en cas de litige. Le constat sera, appuyé par des photos prises par l’huissier de justice lui-même. L’huissier de justice est toujours disponible pour témoigner en cas de besoin.

Que se soit pour :

  • constater l’état d’un logement avant la prise de possession par un nouveau locataire
  • constater les dégats causés par un locataire au moment de son départ.
  • constater le bruit excessif dans un lieu quelconque.
  • constater l’état de vos biens ou en faire l’inventaire.

  • L’huissier de justice de par son impartialité est la personne toute désignée.

    Remise volontaire

    L’huissier de justice récupère le véhicule avec l’accord du propriétaire et l’entrepose dans un lieu sûr jusqu’au moment de la vente dudit véhicule.

    Les institutions financières utilisent cette façon de procéder pour minimiser les frais judiciaires et permettre à leurs clients de remettre leurs véhicule volontairement, ce qui dans la majorité des cas éteint toute obligation envers eux.

    Le défendeur n’a donc plus de dette envers l’institution bancaire suite à la remise du véhicule.

    Travail de cour

    Pour tout travail de cour au palais de justice de St-Jérôme, Laval, Montréal, Longueuil, Joliette, St-Jean-sur-le-Richelieu, Salaberry-de-Valleyfield et St-Hyacinthe ainsi qu'à la cour municipale des villes compris dans le territoire mentionnés si haut.

  • Émission: ouverture d’un dossier et paiements du timbre judiciaire.
  • Production: dépôt de procédure aux dossier de la cour
  • Recherche: recherche sur le plumitif, recherche au dossier de la cour

  • Régie du logement:

  • Ouverture de dossiers
  • Paiement des frais judiciaires
  • Signification et éxécution

  • À la régie du logement, les assignations à comparaître doivent être autorisées par un régisseur.

    Évaluation

    Membres de l’association québecoise des évaluateurs en biens personnels réels mobiliers, nous pouvons évaluer des biens dans plusieurs situations: Que se soit pour vos assurances, votre succession, le partage du patrimoine en cas de divorce, un financement bancaire ou tout simplement pour la vente d’un bien; le fait d'évaluer un bien est une excellente façon de maximiser sa valeur puisque plusieurs facteur influence la valeur d’un bien, le prix d’achat, son état actuel, l’offre et la demande.

    Nous rejoindre

    Informations

    Dominic Bouchard
    Huissier de justice

     

    514-949-4379

    430 Ste-Hélène bur.104
    Montréal, Québec H2Y 2K7

    240 Chemin de la Grande-Côte
    Saint-Eustache, Québec J7P 1B7

    Écrivez-nous

    Nom

    Téléphone

    Courriel

    Message